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10/01/2011

Présidence hongroise VERSUS valeurs européennes

Pour sa première présidence tournante, la Hongrie fait une entrée remarquée et controversée… à juste titre !

Une loi encadrant strictement les médias hongrois est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et jette sans aucun doute le discrédit sur les motivations de la Hongrie à être dans l’Union Européenne. Alors que le Premier Ministre du Parti Fidesz, Viktor Orban, s’était acharné pour entrer dans l’Union en 2004, cette loi anti-démocratique est en contradiction avec les valeurs de l’Union Européenne. En effet, elle instaure un contrôle politique de la presse écrite et audiovisuelle, public et privée. Une Autorité Nationale des Médias et des Communications (la NMHH), dirigée naturellement par des proches d’Orban, est chargée de vérifier le contenu des informations délivrées par la presse, qui peut être sanctionnée en cas de « manque d’objectivité politique ». Cette mainmise sur la presse hongroise s’exprime également par la diffusion d’un journal d’information unique et officiel sur les trois chaînes nationales et à la radio. Et la dérive populiste ne s’arrête pas là : la Cour Constitutionnelle, contrepouvoir important, ne peut plus se prononcer sur les textes du gouvernement concernant le budget, les taxes, les impôts….

N’ayons pas peur des mots : il s’agit clairement de censure, menée par un gouvernement nationaliste, violant les libertés de l’Etat de droit, dont celle fondamentale de la liberté de la presse.

Quid des valeurs de l’Union Européenne ?

Doit-on rappeler à la Hongrie qu’avant d’être une Union Economique, l’Union Européenne est une Communauté de valeurs politiques ? Apparemment oui ! La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne affirme que « La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». Selon l’Article 2 du Traité de Lisbonne, « l’Union Européenne repose sur les valeurs de liberté,…, de démocratie,…, de l’Etat de droit, ainsi que du respect des droits de l’homme… ». « Ces valeurs sont communes aux Etats membres… ». Ainsi, la Hongrie devrait les respecter au même titre que les autres Etats membre. Au-delà d’être une menace pour la liberté de presse, cette loi viole les notions démocratiques européennes ! L’attitude de la Hongrie menace la crédibilité de l’Union Européenne, considérée comme un « exemple de démocratie », défendant l’Etat de droit et le pluralisme.

A cela s’ajoute une Commission Européenne silencieuse et frileuse… Certes, elle «émet des doutes » sur la législation hongroise et demande plus de clarifications. Mais, elle n’envisage en aucun cas d’engager une procédure d’infraction. Seul le groupe des Libéraux-démocrates et les Verts se sont indignés au Parlement Européen, tandis que le Parti Populaire Européen est resté atone.

La Hongrie, partie émergée de l’Iceberg ?

La réforme hongroise fait scandale car, effet de calendrier, elle entre en vigueur au moment où la Hongrie est amenée à définir les priorités politiques de l’Union pour les mois à venir. Mais elle n’est que la partie émergée de l’iceberg Europe. Selon un Rapport de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) du 29 juillet 2010, "La situation concernant la liberté de la presse dans les pays membres n'est pas rose". En Italie, la « loi Bâillon » de Silvio Berlusconi contrôle désormais les informations diffusées sur les sites de partage comme Youtube. En Slovaquie, une loi de 2008 sur la presse supprime la possibilité de réclamer un droit de réponse. La France n’est pas épargnée, puisque l’exécutif nomme le dirigeant des chaînes de service public de France Télévision.

La Hongrie devrait-elle continuer à assumer la présidence tournante ?

La vie politique européenne est indissociable de la politique intérieure d’un Etat membre, surtout quand il prend la tête de la présidence tournante. En adhérant à l’Union, la Hongrie s’est engagée à respecter des valeurs, dont la violation peut être sanctionnée selon le Traité de Lisbonne. En effet, le Conseil statuant à la majorité qualifiée peut décider de suspendre certains droits de l’Etat membre fautif. Ainsi, la Hongrie doit-elle continuer à assumer la présidence tournante ? Enlever à la Hongrie son droit de vote au Conseil créerait inévitablement une crise politique. Néanmoins, il est indispensable de défendre les valeurs démocratiques européennes. Dès lors, la Commission Européenne et les autres Etats membre ne devraient-ils pas jouer ce rôle et condamner publiquement la Hongrie ?

Mylène Rousselle, Pour la Solidarité

16/12/2010

Europe et SSIG : une session positive avant une année décisive

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Le Conseil de l’Union européenne « Emploi, politique sociale, santé et consommateur » s’est tenu sous Présidence belge à Bruxelles ces 6 et 7 décembre derniers. Co-présidée par Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre belge et Ministre des Affaires sociales et de la santé publique, cette session du Conseil a placé les services sociaux d’intérêt général (SSIG) au cœur des discussions où la majorité des Etats membre de l’UE étaient représentés.

La ministre Onkelinx, qui avait fait des SSIG son cheval de bataille en présidant notamment le 3e Forum sur les SSIG, a eu un rôle moteur important lors de cette session. Et les avancées sont loin d’être négligeables puisque le Comité de protection sociale poursuivra ses travaux sur la question pour préparer dès à présent le prochain Forum.

La Commission, quant à elle, est invitée à clarifier les textes juridiques relatifs aux SSIG, à préciser les conditions d’application des règles de concurrence et, avant tout, à définir si les services sociaux doivent être assimilés à des services économiques ou non. Enfin, cette session a également été l’occasion d’informer les Etats membres du  « Cadre européen volontaire pour la qualité des services sociaux », un document du Comité de protection sociale, posant des normes de qualité qui devraient être appliquées aux SSIG.

Ces conclusions prises par les Etats membres et les impulsions sociales apportées par la Présidence belge tombent à un moment stratégique puisque l’année 2011 sera doublement déterminante pour l’avenir des SSIG en Europe.

En effet, au premier trimestre 2011, le Single Market Act du Commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, doit être soumis au vote du Parlement européen et au vote du Conseil, ce qui est loin d’être chose facile. Pour la première fois, un texte de la Commission relatif au marché unique souligne clairement l’importance d’intégrer une dimension sociale dans les politiques du marché unique et insiste sur le rôle primordial des services publics et des services sociaux en Europe si l’on veut construire une Europe forte, intelligente, compétitive et emprunte de cohésion sociale. Si le Parlement européen n’a pas manqué de saluer les avancées de la Commission sur la question sociale, cet acte ne fait pas l’unanimité au sein des Etats membres qui, pour certains, estiment que les règles du marché unique relèvent d’un domaine strictement économique.

Par ailleurs, 2011 sera l’année de transposition de la Directive service. Le Conseil a permis de présenter diverses initiatives des Etats membres visant à l’amélioration de la qualité des services sociaux. Il sera important de surveiller comment les Etats membres vont s’approprier ces bonnes pratiques et se saisir des instruments que le Traité met à leur disposition (Protocole 26 TFUE). Malgré des textes très controversés – à juste titre, l'Europe offre toutefois une marge de manœuvre aux Etats membres. En effet, elle exclut du champ de la Directive service certains secteurs et donne les moyens aux Etats membres de protéger les services d'intérêt général des règles de concurrence du marché intérieur. Il est donc aussi de la responsabilité de l’Etat membre de se servir des outils qu’il a sa disposition pour sécuriser les services publics lorsqu'il transpose la directive en droit national.

2011 sera donc une année décisive pour les SSIG. Espérons que l’impulsion sociale de la Présidence belge continue à porter ses fruits.

Miléna Mathe et Céline Brandeleer, Pour la Solidarité

19/04/2010

Trio présidentiel Espagne, Belgique, Hongrie : les associations ont aussi leur mot à dire !

arton11205.jpgL’Espagne assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne. La Belgique prendra la relève en juillet. Six mois plus tard, ce sera le tour de la Hongrie.

En tout, le trio assurera donc 18 moisde présidence. L’enjeu consiste à tenir compte des préférences nationales, tout en préservant une nécessaire continuité dans l’agenda.


C’est la raison d’être du programme commun pour la présidence de l’Union européenne adopté par les trois Etats. Pour la Solidarité salue cet exercice inédit qui s’inscrit dans le cadre du nouveau Traité de Lisbonne mais souhaite connaître la place accordée aux acteurs de la société civile dans la programmation des priorités ainsi que dans leur mise en œuvre.


Nous menons donc l’enquête avec nos partenaires European House Hungary et la Fondation ONCE. Le but ? Comprendre les relations entre les organisations de la société civile d’un pays membre lorsque celui-ci assume la présidence du Conseil de l’Union européenne.


Faîtes-nous part de votre avis à ce sujet et contribuez vous-aussi : cliquez ici


Les résultats des recherches seront présentés :
• à Malaga, les 7 et 8 mai dans le cadre des Journées Civiques Européennes
• à Budapest, les 4 et 5 juin dans le cadre de la National Book Fair
• à Bruxelles, le 17 juin au Comité Economique et Social Européen.
Et pour suivre les travaux du trio présidentiel, cliquez ici

02/04/2010

Vous voulez monter un projet européen ?

euro-fort-1660d.gifVous voulez monter un projet européen ? Vous vous dites que l’entreprise va être périlleuse ? En réalité, avec les bons outils, rien n’est impossible. Nous vous proposons de les découvrir ces 11 et 20 mai. Concrètement : Pour la Solidarité s’associe à Formeville pour vous proposer deux journées de formation en montage de projets européens. Le but ? Que ce concept un peu barbare à première vue se démystifie. Toutes les clés qui permettent de maitriser les appels à propositions européens vous seront fournies par des formateurs spécialisés en montage de projets.

Plus d’info et inscription ?


FORMATION : Un projet européen : quel partenaire, quel financement, quelle méthodologie ?

 

30/03/2010

Solidarité rime avec croissance !

DStokkink_Paroledexpert_27-03-2010.jpgCe samedi 27 mars, le président de Pour la Solidarité Denis Stokkink a participé à l’émission Entrepremière de la radio publique belge La Première.

Cette chronique était l'occasion de rappeler que la cohésion sociale est une source de rentabilité et de croissance économique...un aspect qui ne semble pas attirer la Commission européenne !

Vous pourrez lire l'article en cliquant sur ce lien...
Vous préférez écouter cette chronique ? Alors cliquez ici...