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01/06/2012

Jeux d’influence : qui dirige réellement l’Europe ?

europe,influence,lobbiesA Bruxelles, deuxième capitale du lobbying après Washington, près de 15000 lobbyistes gravitent autour des institutions européennes et sont présents tout au long du processus décisionnel. Mais les relations qu’entretiennent les lobbyistes avec les décideurs politiques manquent de transparence. C’est ainsi que le film de Matthieu Lietaert, The Brussels Business s’interroge : qui dirige réellement l’Europe ?  

Le film évoque l’influence des grandes industries lors de la construction du Marché Unique. L’European Round Table of Industrialists (ERT), créée en 1983 et regroupant les cinquante plus grandes entreprises de l’UE aurait, en effet, influencé de façon non négligeable la création du Marché Unique, sous la présidence de Jacques Delors. Le Livre blanc précédant la rédaction de l’Acte unique de 1987 prévoyant la suppression, en sept ans, de toutes les entraves physiques, techniques et fiscales à la libre circulation dans l’espace de la Communauté aurait été fortement inspiré d’un rapport intitulé « Europe 90 » porté par Wille Dekker, alors patron de Philips et porte-drapeau de l’ERT. Ce lobby est l’un des plus puissants au sein de l’Union et est, encore aujourd’hui, toujours associé aux grandes décisions européennes en matière économique, financière, environnementales, sociale, etc.

The Brussels Business suit l’un des principaux lobbyistes de l’European Services Forum (coalition de 40 multinationales et 40 associations nationales dans le secteur des services), Pascal Kerneis. Au travers de son parcours, le film oppose les lobbies les plus puissants, qui influent directement sur les institutions européennes, aux associations qui travaillent à la promotion de la transparence. Mais ces lobbies ne sont pas les seuls à tenter d’influencer les décisions européennes, ce que tend parfois à oublier le film de Matthieu Lietaert. En effet, les ONG environnementales, les associations de consommateurs, les syndicats etc., sont également présents à Bruxelles pour défendre leurs intérêts, parfois aussi avec succès. On peut ainsi évoquer le rôle joué par les ONG environnementales lors du processus décisionnel européen pour une nouvelle réglementation des produits chimiques (Reach). Si ces ONG ne disposaient pas de ressources financières aussi importantes que les lobbies de l’industrie chimiques auxquels elles s’opposaient, le soutien dont elles ont bénéficié au sein de l’opinion publique et l’écho médiatique des campagnes de sensibilisation qu’elles ont mené, leur ont permis de se faire entendre des décideurs politiques, de s'imposer comme des interlocuteurs privilégiés et d’avoir une influence réelle sur le processus décisionnel.

Selon le réalisateur de The Brussels Business, « Les discussions entre le politique et le privé sont nécessaires. Ce qui est problématique, c’est le manque de règles ». En effet, à Bruxelles, il est difficile de savoir qui sont les lobbyistes, quelles sont leurs activités et quels montants exacts ils dépensent pour influencer les décideurs. Face à ce manque de régulation contraignante des lobbies, le commissaire lituanien en charge de la lutte contre la fraude, Siim Kallas, annonça en 2005 son intention d’encadrer plus étroitement une activité qui était jusqu’alors essentiellement autorégulée. Cela engendra un certain émoi dans la communauté du lobbying et les réticences pour plus de transparence se sont très vite fait sentir. Le commissaire a ainsi rencontré de nombreuses difficultés dans la mise en place d’un registre unique de la transparence ; près de trois ans lui auront été nécessaire pour imposer l’idée et il aura fallu trois années supplémentaires pour rendre le registre opérationnel.

Aujourd’hui, le registre public est ouvert depuis près d’un an, mais ne compte que 5000 entreprises inscrites et seulement 2000 lobbyistes y sont enregistrés de manière individuelle. Par ce registre, les lobbies doivent déclarer « sur l’honneur » le nombre de personnes et les montants affectés au lobbying, mais il ne faut pas être naïf, ces montants peuvent être biaisés. L’Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU) a ainsi mis en avant quelques curieuses déclarations : Business Europe, la très puissante confédération des entreprises européennes, avait au départ déclaré 550 000 euros par an pour son lobbying. Après avoir saisi la Commission et demandé à avoir accès à des documents, le montant déclaré a été modifié et multiplié par huit. Selon ALTER-EU, la transparence financière est une composante essentielle d’un lobbying éthique et le registre sera dénué de sens sans amélioration de la qualité et de la fiabilité des données. Les autorités doivent ainsi jouer un rôle proactif dans le suivi des données. La Commission européenne a affirmé qu’elle comptait sur la vigilance des médias, des ONG ou encore des citoyens pour dénicher les erreurs. Mais est-ce réellement le rôle des citoyens de surveiller l’honnêteté les lobbies ?

De l’autre coté de l’Atlantique, le Congrès américain a également décidé de réguler les lobbyistes. Mais le registre y est obligatoire et les lobbies doivent, tous les trois mois, donner des détails chiffrés sur leurs activités. En cas de non-respect, ils peuvent être sanctionnés par des amendes ou des peines de prison. On sait ainsi que, lors de la réforme du système de santé par Obama en 2010, un million de dollars était dépensé par jour pour tenter d’influencer les décisions.

Dès lors, la grande faiblesse du registre européen est surtout qu’il n’est pas contraignant.

Face à ce manque criant de transparence, il apparait nécessaire que l’Union européenne prenne des décisions afin d’améliorer cette situation floue et peu compatible avec un contexte démocratique…

Claire Corrion, Pour la Solidarité

11:00 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, influence, lobbies

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