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29/09/2011

La taxe sur les transactions financières : bientôt une réalité européenne ?

4111211837_a3a6f7e255_b.jpgUn vent d’espoir et de justice souffle sur le Vieux Continent avec la possibilité d’application de l’idée du prix Nobel d’économie James Tobin qui, dans les années 70, voulait instaurer une taxe sur les transactions financières.

C’est désormais la Commission européenne qui est aux avant-postes sur ce sujet en adoptant ce mercredi une proposition de taxe sur les transactions financières.

Annoncé par son président, José Manuel Barroso, cette taxe appliquée à l’Union Européenne permettrait de rapporter 55 milliards d’euros (minimum) annuellement. Cette contribution du secteur financier permettrait, enfin, de légitimer les aides et autres garanties qu’il a perçu jusqu’à présent (pas moins de 4 500 milliards d’euros sur les trois dernières années) pour sortir de la crise.

Un autre effet attendu de cette taxe est de décourager les transactions risquées. Allant de 0.1% sur les actions et obligations jusqu’à 0.01%  sur les autres produits financiers (portant principalement sur les dérivés et produits structurés), les institutions financières (Bourses, banques, etc.) seraient chargées de récolter les fonds dégagés par cette taxe.

Applicable aux institutions européennes, mais également à celles possédant une autorisation d’agir sur les marchés européens, une moitié de cette somme serait destinée à alimenter le budget de l’Union européenne, tandis que l’autre partie serait réservée aux Etats membres.

Et maintenant ?

Malgré cette victoire pour ceux qui défendaient l’idée d’une telle taxe, comme notamment les députés Verts au Parlement européen[1], une autre étape est primordiale : l’acceptation par les Etats membres.

Comme le dirait le député Vert Pascal Canfin, au cours d’une interview au Nouvel Observateur, « la balle est désormais dans le camp des Etats ». Notamment sur les questions fiscales où un accord à l’unanimité est requis. Tout le monde ne prend cependant pas avec enthousiasme l’arrivée d’une telle taxe.

En ligne de mire, les britanniques qui, au travers de la City, apparaissent comme les opposants principaux à cette taxe. Mais rien n’est garanti car l’opposition politique au gouvernement de David Cameron, couplée avec une opinion publique sous austérité par le sauvetage des banques, peut augmenter la pression et faire changer les choses.

Le couple franco-allemand, ainsi que le président de la Commission, doivent pouvoir convaincre les anglais – non pas qu’un veto empêcherait l’application de cette taxe prévue pour 2014 (car en cas de refus cette proposition pourrait être adoptée uniquement dans la zone euro), mais l’apogée de cette taxe sur les transactions financières se trouve au niveau mondial. Et Sarkozy, actuellement président du G20, pourrait parler au nom des 27 pays de l’Union européenne, et pas seulement des 17 de la Zone Euro, lors du prochain somment à Cannes, en Novembre, pour tenter de convaincre, entre autres,  ses homologues chinois et américains.

Yoann Zaouche, Pour la Solidarité



[1] Pour une politique fiscale européenne, Le temps des choix et des responsabilités, par Pascal Canfin, Sven Giegold, Eva Joly, Philippe Lamberts, députés Verts au Parlement européen, juillet 2011, disponible sur http://europeecologie.eu/Pour-une-politique-fiscale

14:13 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (0)

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