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16/12/2010

Europe et SSIG : une session positive avant une année décisive

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Le Conseil de l’Union européenne « Emploi, politique sociale, santé et consommateur » s’est tenu sous Présidence belge à Bruxelles ces 6 et 7 décembre derniers. Co-présidée par Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre belge et Ministre des Affaires sociales et de la santé publique, cette session du Conseil a placé les services sociaux d’intérêt général (SSIG) au cœur des discussions où la majorité des Etats membre de l’UE étaient représentés.

La ministre Onkelinx, qui avait fait des SSIG son cheval de bataille en présidant notamment le 3e Forum sur les SSIG, a eu un rôle moteur important lors de cette session. Et les avancées sont loin d’être négligeables puisque le Comité de protection sociale poursuivra ses travaux sur la question pour préparer dès à présent le prochain Forum.

La Commission, quant à elle, est invitée à clarifier les textes juridiques relatifs aux SSIG, à préciser les conditions d’application des règles de concurrence et, avant tout, à définir si les services sociaux doivent être assimilés à des services économiques ou non. Enfin, cette session a également été l’occasion d’informer les Etats membres du  « Cadre européen volontaire pour la qualité des services sociaux », un document du Comité de protection sociale, posant des normes de qualité qui devraient être appliquées aux SSIG.

Ces conclusions prises par les Etats membres et les impulsions sociales apportées par la Présidence belge tombent à un moment stratégique puisque l’année 2011 sera doublement déterminante pour l’avenir des SSIG en Europe.

En effet, au premier trimestre 2011, le Single Market Act du Commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, doit être soumis au vote du Parlement européen et au vote du Conseil, ce qui est loin d’être chose facile. Pour la première fois, un texte de la Commission relatif au marché unique souligne clairement l’importance d’intégrer une dimension sociale dans les politiques du marché unique et insiste sur le rôle primordial des services publics et des services sociaux en Europe si l’on veut construire une Europe forte, intelligente, compétitive et emprunte de cohésion sociale. Si le Parlement européen n’a pas manqué de saluer les avancées de la Commission sur la question sociale, cet acte ne fait pas l’unanimité au sein des Etats membres qui, pour certains, estiment que les règles du marché unique relèvent d’un domaine strictement économique.

Par ailleurs, 2011 sera l’année de transposition de la Directive service. Le Conseil a permis de présenter diverses initiatives des Etats membres visant à l’amélioration de la qualité des services sociaux. Il sera important de surveiller comment les Etats membres vont s’approprier ces bonnes pratiques et se saisir des instruments que le Traité met à leur disposition (Protocole 26 TFUE). Malgré des textes très controversés – à juste titre, l'Europe offre toutefois une marge de manœuvre aux Etats membres. En effet, elle exclut du champ de la Directive service certains secteurs et donne les moyens aux Etats membres de protéger les services d'intérêt général des règles de concurrence du marché intérieur. Il est donc aussi de la responsabilité de l’Etat membre de se servir des outils qu’il a sa disposition pour sécuriser les services publics lorsqu'il transpose la directive en droit national.

2011 sera donc une année décisive pour les SSIG. Espérons que l’impulsion sociale de la Présidence belge continue à porter ses fruits.

Miléna Mathe et Céline Brandeleer, Pour la Solidarité

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